Pourquoi les cautionnements sont-ils nécessaires?

Le cautionnement a pour effet de qualifier l'entrepreneur pour une activité quelconque: l'exercice d'une profession, l'administration d'une succession, etc.

Aux yeux du créancier, le cautionnement peut, par exemple, constituer une garantie supplémentaire que les travaux seront exécutés dans les délais prévus et au prix convenu. Pour les autorités, c'est le gage que le demandeur exercera ses activités dans les limites de la loi ou des règlements.

Qu'est-ce qu'un cautionnement de soumission?

Le cautionnement de soumission a pour objet de garantir la bonne foi de l'entrepreneur faisant une soumission de travaux déterminés, notamment, à la suite d'un appel d'offres. Le cautionnement stipule que, si l'entrepreneur est choisi, il conclura un contrat dans les délais prévus et fournira au maître d'ouvrage les garanties d'exécution voulues. Ce cautionnement constitue en réalité un instrument de sélection.

Qu'est-ce qu'un cautionnement d'exécution?

Comme son nom l'indique, il garantit l'exécution du contrat conformément à ses dispositions. Le contrat prévoit souvent une période d'entretien après l'achèvement des travaux.

Qu'est-ce qu'un cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux?

C'est un cautionnement qui permet à des personnes de se faire payer pour la main-d'oeuvre et les matériaux en cas de défaillance de l'entrepreneur. Les sous-traitants et les fournisseurs sont les principaux demandeurs dans le cadre d'un tel cautionnement.

Quels sont les avantages du cautionnement pour l'entrepreneur?

Le fait qu'une compagnie de cautionnement (ou d'assurance) ait suffisamment confiance dans la situation financière, la compétence et l'intégrité de l'entrepreneur pour garantir l'exécution de ses engagements (et même le paiement de ses dettes) est un gage de solvabilité.

De plus, il réduit le prélèvement d'argent (chèque certifié) qui pourrait sérieusement diminuer la liquidité de l'entreprise. Enfin, les cautionnements éliminent les soumissionnaires incompétents, irresponsables ou tout simplement insolvables. L'entrepreneur sait donc, lorsqu'il soumissionne des travaux pour lesquels un cautionnement est exigé, que ses
concurrents sont sérieux.

Quelles sont les obligations de l'entrepreneur aux termes d'un cautionnement?

L'obligation de l'entrepreneur est directe Il est tenu de rembourser toute somme que la caution a payée pour son compte.

Qu'est-ce qu'un cautionnement pour l'obtention d'une licence ou d'un permis?

Il peut être exigé de toute personne qui demande une licence ou un permis pour exercer une activité déterminée, afin de protéger les intérêts de l'organisme délivrant le document et ceux du public.

Existe-t-il d'autres formes de cautionnement?

Il existe de très nombreuses formes de cautionnement autant dans l'industrie de la construction que dans le domaine financier: cautionnement d'entretien, cautionnement fiduciaire, cautionnement du personnel, etc.

CONCLUSION

En réduisant considérablement les risques, les cautionnements jouent un rôle de plus en plus important dans notre société en perpétuelle mutation: ce sont des facteurs de stabilité et de croissance de l'économie.