En matière d'assurance habitation

Reproduit avec l'autorisation du Bureau d'assurance du Canada.

Pour démarrer du bon pied, voici quelques questions de base à poser à votre courtier d'assurance avant de prendre une assurance. La liste qui suit n'est pas exhaustive, mais elle constitue un bon début. Une analyse de tous ces éléments peut vous faire réaliser des économies substantielles sur vos primes d'assurance.

Assurez-vous de bien comprendre votre assurance !

1. Quel genre d'assurance habitation ai-je ?
2. Qu'est-ce qui n'est pas couvert par mon assurance habitation ?
3. Existe-t-il des risques contre lesquels je ne peux absolument pas m'assurer ?
4. Existe-t-il des garanties facultatives pour les risques qui ne sont normalement pas couverts par mon assurance habitation ?
5. Quel genre de sinistre pourrait endommager ma maison et ne pas être couvert sauf si j'ai pris des dispositions particulières ?
6. Y a-t-il d'autres biens qui peuvent nécessiter des compléments de garantie ?
7. Qu'est-ce que la franchise ? Donnez-moi des tarifs pour mon assurance habitation avec diverses franchises.
8. Ai-je droit à des réductions ou que puis-je faire pour avoir une réduction ?
9. Sur quelle base les sinistres seront-ils réglés ?
10. Quel genre de protection responsabilité civile ai-je, et pour quel montant?
11. Je prends une année sabbatique, pendant laquelle je louerai ma maison. Mon assurance habitation couvrira-t-elle les dommages que mes locataires pourraient causer ? Et qu'arrive-t-il s'ils me volent mon téléviseur, ma chaîne stéréo ou mes meubles ? Ai-je besoin d'une assurance spéciale ?

1. Quel genre d'assurance habitation ai-je ?

a) Certains contrats ne couvrent que les " risques désignés " ; en d'autres termes, si le risque (la cause des dommages) n'est pas mentionné dans le contrat, il n'est pas couvert. Ce type de contrat est généralement appelé " formule de base ".
b) D'autres contrats couvrent les risques désignés pour le contenu de votre habitation et " tous les risques " pouvant toucher le bâtiment proprement dit. Un contrat dit " Tous risques " couvre les sinistres résultant d'un grand nombre de causes mais au lieu de donner la liste des risques couverts, le contrat " Tous risques " énonce ce qui est EXCLU, c'est-à-dire NON COUVERT. Ce type de contrat est généralement appelé " formule étendue ".
c) Il y a encore d'autres contrats qui couvrent tous les risques pouvant toucher tant le bâtiment que son contenu, sous réserve toutefois des mêmes exclusions. Ce type de contrat est généralement appelé " formule générale " ou " formule Tous risques sauf ".

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2. Qu'est-ce qui n'est pas couvert par mon assurance habitation ?

Seul votre courtier peut répondre à cette question, car tout dépend du contrat que vous avez.

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3. Existe-t-il des risques contre lesquels je ne peux absolument pas m'assurer ?

Aucun contrat ne peut couvrir tout ce qui pourrait arriver. Et même si cela était possible, les primes seraient bien trop élevées pour qu'il serve à quelque chose. L'assurance est conçue pour les événements imprévus. Par exemple, il est généralement impossible de s'assurer contre les inondations, parce que la plupart du temps, ce genre de sinistre est inévitable. Après tout, une maison construite dans une zone inondable sera inondée un jour ou l'autre.

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4. Existe-t-il des garanties facultatives pour les risques qui ne sont normalement pas couverts par mon assurance habitation ?

Oui. Par exemple, si vous habitez dans une région connaissant des tremblements de terre, vous voudrez peut-être prendre une assurance contre les tremblements de terre. Ou si vous vous inquiétez des dommages que pourrait créer un drain obstrué, vous pouvez envisager une assurance contre les refoulements d'égouts. Discutez des options dont vous pouvez avoir besoin avec votre courtier.

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5. Quel genre de sinistre pourrait endommager ma maison et ne pas être couvert sauf si j'ai pris des dispositions particulières ?

Voici un exemple. Les dommages résultant du gel d'installations sanitaires intérieures sont considérés comme évitables. Donc, si vous vous absentez plus de quatre jours pendant la saison normale de chauffage, vous devez vidanger les installations ou faire vérifier tous les jours par une personne compétente que votre maison est chauffée. Si vous ne prenez pas ces dispositions et que vos canalisations éclatent, vous risquez de devoir tout nettoyer et en plus d'avoir à payer toutes les réparations. Renseignez-vous auprès de votre courtier sur les autres conditions qui pourraient s'appliquer dans votre cas.

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6. Y a-t-il d'autres biens qui peuvent nécessiter des compléments de garantie ?

Les montants de garantie prévus pour le remplacement d'argent volé, ou de tracteurs de jardin, d'embarcations ou de logiciels sont relativement peu élevés. Des limitations de garantie peuvent aussi intervenir en cas de vols de vélos, bijoux, montres, fourrures et collections de pièces de monnaie, de timbres et de cartes (il n'y a pas de limitation pour les vélos et les collections de cartes dans les contrats au Québec). Des garanties complémentaires sont habituellement proposées à des tarifs abordables. Souvent appelées avenants, celles-ci étendent l'assurance à ces biens spécifiques, souvent dans le monde entier et sont en général exempts de franchise. Parlez à votre courtier des articles que vous désirez expressément faire couvrir.

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7. Qu'est-ce que la franchise ? Donnez-moi des tarifs pour mon assurance habitation avec diverses franchises.

Plus la franchise (la portion des dommages que vous devez payer vous-même) est élevée, plus la prime est basse. Comparez la prime avec différentes franchises et voyez si la baisse de prime vaut le montant plus élevé qui resterait à votre charge si vous aviez un sinistre.

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8. Ai-je droit à des réductions ou que puis-je faire pour avoir une réduction ?

De nombreux assureurs accordent des réductions aux assurés qui ont des maisons récentes, qui ont installé des systèmes de sécurité tels que détecteurs de fumée et alarmes anti-effraction, ou qui n'ont eu aucun sinistre depuis un certain temps. Certains accordent même des réductions aux non-fumeurs ! Vous pouvez donc, par exemple, cesser de fumer et faire installer un système d'alarme ! Dans tous les cas, veillez à profiter de toutes les réductions auxquelles vous avez droit.

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9. Sur quelle base les sinistres seront-ils réglés ?

En assurance habitation, la plupart des sinistres sont réglés sur une base dite de valeur à neuf, c'est-à-dire que le bien rendu inutilisable ou détruit est remplacé par un neuf aussi proche que possible de l'original en termes d'utilisation et de qualité. Certains contrats peuvent toutefois n'accorder que la valeur au jour du sinistre, c'est-à-dire la valeur du même bien à l'état neuf MOINS la dépréciation. Demandez à votre courtier quel type de contrat vous avez. Bien entendu, vous devez effectivement remplacer le bien sinistré pour que sa valeur à neuf vous soit payée.

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10. Quel genre de protection responsabilité civile ai-je, et pour quel montant?

Vous êtes couvert pour les dommages matériels et/ou dommages corporels involontaires dont vous êtes légalement responsable partout dans le monde ainsi que les frais juridiques si vous êtes poursuivi. Un montant de garantie minimum d'un million de dollars est recommandé. Renseignez-vous auprès de votre courtier sur la garantie spécifique que vous accorde votre contrat.

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11. Je prends une année sabbatique, pendant laquelle je louerai ma maison. Mon assurance habitation couvrira-t-elle les dommages que mes locataires pourraient causer ? Et qu'arrive-t-il s'ils me volent mon téléviseur, ma chaîne stéréo ou mes meubles ? Ai-je besoin d'une assurance spéciale ?

Tout d'abord, en cas de changement majeur comme celui-ci dans votre vie, vous devez en avertir votre courtier d'assurance parce qu'il y a habituellement des restrictions dans un certain nombre de cas tels que le vol ou les dommages par les locataires. Il pourra vous expliquer quelles sont ces restrictions, vous permettant ainsi de prendre les précautions voulues. Voici quelques autres cas où il est souhaitable de contacter votre courtier:

• rénovations majeures
• échange temporaire de maison avec quelqu'un d'autre
• travail à domicile
• installation d'un système de sécurité
• achat d'une résidence secondaire
• achat d'un bateau, etc.

Pour de plus amples renseignements sur l'assurance habitation (propriétaire ou locataire) dans votre région, contactez-nous ou demandez au Bureau d'assurance du Canada (BAC) la plaquette d'information L'assurance habitation – Questions et réponses ou visitez le site Web du BAC. Le BAC représente les compagnies d'assurance privées qui couvrent votre voiture, votre maison et votre entreprise. Pour plus d'informations sur ces questions ou sur les assurances autres que les assurances vie, appelez le bureau du BAC de votre région.

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