Utilisation et protection de vos données personnelles

Considérations légales 2023

Nous nous préoccupons de la protection de vos renseignements personnels et des informations que vous nous transmettez. Des procédures ont été mises en place afin de protéger vos données et tenter de prévenir les accès non autorisés.

Convention relative à l’utilisation du site Web de Chapdelaine assurances et services financiers inc.

La convention contient les dispositions suivantes :

Conditions d’utilisation

En utilisant le site Internet de Chapdelaine assurances et services financiers inc. (ci-après appelé « Chapdelaine »), vous indiquez que vous acceptez les conditions d’utilisation (ci-après appelées les «conditions») décrites sur ce site (ci-après appelé «site») et convenez de vous y conformer. Veuillez prendre quelques instants pour les lire attentivement. Des modifications à ces conditions peuvent être apportées en tout temps sans préavis, vous consentez donc à les réviser régulièrement et à être lié par ces modifications. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons d’interrompre la communication immédiatement.

Les présentes conditions ont une portée générale et doivent être considérées comme complémentaires et conformes à tout déni de responsabilité ou à toute condition particulière énoncée sur le site.

Si une des dispositions des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera réputée distincte des conditions et n’aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions.

Interprétation

Dans la mesure où la compréhension du texte le requiert, un mot exprimé en genre masculin comprend le féminin et vice-versa.

L’accès et l’utilisation de ce site sont sujets à toutes les lois et règlements applicables au Québec. Les produits et les services décrits sur ce site ne sont offerts que dans la province de Québec. Le texte de ce site ne constitue pas une offre ou une sollicitation adressée aux personnes résidant ou se trouvant à un endroit où la distribution de produits et services par Chapdelaine est interdite par la loi. Les personnes qui accèdent à ce site devraient donc se renseigner sur les restrictions en vigueur dans la juridiction où elles se trouvent.

Les termes, exclusions et conditions des contrats relatifs aux produits et services mentionnés sur ce site ne sont pas nécessairement décrits de façon complète. Leur interprétation sera régie par les termes et conditions de la police d’assurance ou du produit financier acheté et par les législations applicables. En cas de divergence entre le contrat ou la police et une mention sur ce site, le texte du contrat ou de la police prévaudra.

Seuls les résidents majeurs du Québec, qui peuvent validement conclure un contrat en vertu des lois applicables, peuvent utiliser le site. Les personnes résidant dans des endroits où l’accès au site ou à toute partie de celui-ci où leur utilisation peut être illégale ou interdite ne peuvent utiliser le site. Il vous incombe seul de déterminer si vous pouvez utiliser le site en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.

Protection des renseignements personnels

Les dispositions applicables à la gestion et la protection des renseignements personnels recueillis sur les usagers du site se retrouvent à cette section, de même que les dispositions applicables à la sécurité des données et des communications.

Nous avons à cœur de vous offrir une expérience personnalisée et de qualité.  Nous prenons au sérieux la protection de vos renseignements personnels et nous faisons preuve de transparence quant à l’utilisation de vos données.

Chez Chapdelaine Assurances, on recueille, on utilise, on conserve et on communique seulement les renseignements personnels dont on a vraiment besoin. 

Par exemple, vos coordonnées, vos renseignements financiers ou des renseignements sur votre véhicule, votre habitation ou votre entreprise.

Ces renseignements nous servent à:

  • Établir votre profil et le mettre à jour
  • Évaluer vos demandes et l’admissibilité à nos produits et services
  • Administrer vos contrats, produits et services
  • Communiquer des recommandations et conseils personnalisés
  • Remplir nos obligations légales

Pour vous servir, on doit parfois communiquer vos renseignements à d’autres organisations.  En soumettant votre demande, vous consentez à ces objectifs en votre nom, mais également au nom de toute personne dont vous fournissez les renseignements.

Vous pouvez rectifier en tout temps un renseignement périmé ou erroné ou retirer votre consentement, en communiquant avec nous par écrit.

Tous renseignements personnels que nous recueillons sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la politique relative à la protection des renseignements personnels de ce site Web, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels, voir coordonnées ci-dessous. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du responsable, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Vous devez répondre sans délai aux courriels et autres correspondances de Chapdelaine, y compris, notamment, les courriels et correspondances concernant des plaintes ou questions visant votre utilisation du site Web.

 

Responsable de la protection des renseignements personnels:

Joël Chapdelaine
Courtier en assurance de dommages
Vice-Président opérations et assurance des entreprises
Courriel : joel.chapdelaine@chapdelaine.qc.ca 
T : 1 888 277 3537
Bureau : 220 rue Brébeuf, Beloeil, J3G 5P3

Information provenant du site

Il nous arrive de recueillir et d’archiver des données sur l’utilisation du site. Cette cueillette est effectuée sur une base collective plutôt qu’individuelle. Vos activités ne sont pas surveillées. Cette information est utilisée afin de détecter des problèmes avec nos serveurs, d’effectuer la maintenance du site et de le rendre plus convivial. Les données personnelles ne sont ni compilées, ni stockées pour un usage ultérieur, à moins que vous nous les soumettiez dans le cadre d’une demande de renseignements ou services. À cet effet, voir la section sur la protection des renseignements personnels.

Sécurité

Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements personnels jusqu’à ce que Chapdelaine les ait effectivement reçus. Une fois la communication établie, il est recommandé de ne pas quitter votre ordinateur tant que vous n’avez pas terminé votre session et quitté l’application.

Chapdelaine ne garantit pas que l’information, les logiciels ou tout autre matériel, accessibles par le biais des pages du site, ne sont pas porteurs de virus, de vers informatiques, de Chevaux de Troie ou de tout autre composante néfaste. En l’absence d’un dispositif d’encryptage approprié, la communication par Internet ou la communication électronique n’est pas entièrement sécuritaire et la confidentialité des renseignements ne peut y être garantie.

Chapdelaine protège les renseignements personnels au moyen de mesures physiques, organisationnelles et technologiques selon leur degré de protection requise.

Achat d’une police d’assurance sur Internet

Si ce site vous offre la possibilité d’obtenir une soumission en assurance automobile et d’acheter une police d’assurance en ligne, vous devez nous fournir, en plus des renseignements d’usage (vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique), certaines informations concernant votre véhicule ou le mode de paiement choisi (carte de crédit ou prélèvements bancaires préautorisés) afin de nous permettre de traiter votre demande de soumission et éventuellement, de faire émettre votre police d’assurance.

De plus, vous acceptez que l’activation de certains boutons génère des conséquences juridiques, car cette dernière constitue votre signature et confirme votre intention d’acheter une police d’assurance en ligne après avoir obtenu une soumission jugée acceptable. Vous aurez accepté d’être lié par ses termes et conditions et d’en payer la prime et les taxes exigibles. Nous vous recommandons de conserver une copie de la soumission.

Lors d’un achat en ligne, les renseignements fournis doivent être validés et par conséquent, l’entrée en vigueur de toute police d’assurance est suspendue et conditionnelle aux résultats de nos vérifications, qui s’effectuent généralement le jour ouvrable suivant. Vous serez avisé par un de nos courtiers, par téléphone ou par courrier électronique de la réception de votre soumission, de son acceptation par l’assureur, de l’émission de votre police d’assurance et de la date du début de votre couverture. Vous consentez à ce que l’acceptation de votre demande puisse vous être valablement communiquée par téléphone.

La police d’assurance sera interprétée et régie par les lois en vigueur dans la province de Québec et les tribunaux de cette province auront juridiction pour trancher toute réclamation relative à cette dernière.

Droits d’auteur et marques déposées :

 

Droits d’auteur

Les textes, illustrations, graphiques et images qui se trouvent sur ce site sont et restent en tout temps la propriété des auteurs, à moins d’une indication à l’effet contraire dans le texte. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus, reproduits, copiés, modifiés, publiés ou distribués, en totalité ou en partie, le cas échéant, sans l’accord formel des auteurs. Les visiteurs de ce site ne peuvent copier, imprimer ou télécharger son contenu qu’à des fins personnelles.

Les textes du site peuvent cependant être cités pourvu que soient clairement indiquées la source (www.chapdelaine.qc.ca) et l’adresse du site (https://www.chapdelaine.qc.ca), en texte clair ou sous forme de lien hypertexte, et que le consentement écrit de Chapdelaine ait été obtenu.

Ce site est une œuvre protégée par la Loi sur le droit d’auteur et par les traités internationaux en cette matière et son contenu ne peut être altéré sans porter atteinte aux droits d’auteur et aux droits moraux.

Aucun élément de ce site ne peut être transmis à un groupe de nouvelles, à des listes postales, à des babillards électroniques ou encore être incorporé à d’autres sites Internet et des liens ne peuvent y être intégrés sans le consentement écrit de Chapdelaine, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées.

Marques déposées

Certains noms, mots, titres, expressions, phrases, dessins, représentations graphiques, icônes, logos ou autres éléments affichés ou utilisés sur ce site sont, suivant le cas, des appellations commerciales, des marques de commerce ou des noms commerciaux de Chapdelaine, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées, enregistrés et/ou utilisés au Canada (” marques “) ou dans d’autres pays, selon le cas, et ne représentent qu’une partie de la propriété intellectuelle de ces dernières.

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Les logos d’Intact Assurance sont des marques de commerce d’Intact Assurance. Les noms des produits, programmes et services mentionnés dans le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.

A moins que ce ne soit pour télécharger des pages du présent site aux fins de consultation, tout téléchargement et toute retransmission, reproduction ou modification non autorisés des marques de commerce, noms commerciaux ou de tout renseignement contenu dans les pages de ce site sont strictement interdits et peuvent constituer une infraction aux lois fédérales, provinciales ou aux règles de droit commun applicables aux marques de commerce et/ou aux droits d’auteur et sont passibles de poursuites.

Limite de responsabilité

Chapdelaine ne peut encourir aucune responsabilité que ce soit découlant d’un contrat, acte délictuel, responsabilité stricte ou autre, pour l’utilisation de l’information contenue sur ce site par tout utilisateur, incluant toutes pertes, dommages, poursuites, réclamations ou dépenses résultant de l’utilisation de cette information et ne peut être tenue responsable des conséquences de l’utilisation directe, indirecte ou accessoire du site, des dommages directs, indirects ou spéciaux survenus suite à l’utilisation de l’information ci-incluse, ou de quelque manière que ce soit reliée à l’accès ou à l’utilisation de ce site, d’autant plus si ces personnes ont été avisées de la possibilité de tels dommages.

Si l’information qui nous est transmise est fausse ou trompeuse, vous pourriez ne pas recevoir les conseils, la couverture d’assurance, les produits ou services appropriés. Une information fausse ou trompeuse pourrait également amener l’annulation ou la résiliation de polices d’assurance pouvant entraîner un refus d’indemnisation en cas de sinistre.

Les commissions, les commissions de suivi, les honoraires de gestion ainsi que les frais peuvent tous entrer en ligne de compte dans les placements des fonds. Veuillez lire le prospectus simplifié avant d’investir. Les investissements dans les fonds de placement ne sont pas couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada ou par tout autre organisme d’assurance-dépôt gouvernemental. Rien ne garantit que les fonds de placements annoncés sur ce site puissent conserver leur valeur liquidative nette par titre à un niveau constant ou que le montant intégral de votre placement dans les fonds vous sera retourné. Les fonds communs de placements ne sont pas garantis, leur valeur est souvent appelée à fluctuer et la performance antérieure n’est pas une garantie des résultats futurs.

Les éléments et l’information fournis sur ce site sont offerts « tels quels », sans garantie aucune, qu’elle soit implicite ou explicite.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Chapdelaine ne fournit aucune garantie que le site sera disponible ou fonctionnera sans interruption, qu’il ne contiendra pas d’erreurs ou que les erreurs seront corrigées. De plus, Chapdelaine ne fournit aucune garantie que l’utilisation du site, incluant la navigation sur le site et le téléchargement de son contenu, ne causera pas la transmission de virus, cheval de Troie, ver informatique ou autre élément pouvant en perturber le fonctionnement ou que votre utilisation du site ou de son contenu ne constituera pas une contrefaçon des droits liés à la propriété intellectuelle ou de tout autre droit appartenant à un tiers.

Lorsque vous utilisez ce site, vous devez prendre toutes les précautions raisonnables pour détecter la présence de virus, cheval de Troie, ver informatique ou autre élément pouvant nuire au fonctionnement de votre ordinateur. Il est aussi de votre responsabilité de vous assurer d’avoir des copies de sauvegarde complètes et à jour de toutes les données emmagasinées dans votre ordinateur avant d’utiliser le réseau Internet et notre site.

Contenu

L’information fournie sur ce site par Chapdelaine est considérée comme exacte et fiable au moment de sa mise en ligne. Nous ne pouvons cependant pas garantir qu’elle sera, en tout temps exacte, complète ou à jour. L’information de ce site Web est fournie à titre informatif seulement et non dans le but de fournir des conseils financiers, légaux, comptables ou fiscaux. Pour des conseils, veuillez consulter votre conseiller financier, juridique ou fiscal, ou votre comptable.

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