Une couverture essentielle !

Aussi appelée garantie de bonne fin ou caution de bonne exécution, la caution est une garantie, par exemple, que :

• un entrepreneur mènera à terme un projet ou un contrat conformément aux spécifications
• un exportateur respectera les modalités de son contrat avec l’acheteur

Le cautionnement sert à rehausser le niveau de confiance entre vous et vos fournisseurs, votre clientèle ou tout autre organisme pertinent.

Les principaux termes en cause

La caution est fournie par l’assureur qui, après étude du dossier, s'engage à remplir les obligations contractuelles du débiteur principal (la partie qui demande la caution, en l’occurrence vous-même), si ce dernier n’est pas en mesure de le faire.

Le bénéficiaire est la partie en faveur de qui le cautionnement est émis (et à qui il revient de décider quel type de cautionnement s’impose dans un cas précis).

Différents types de cautionnements

Selon vos activités, entre autres dans le domaine de la construction, vous pourriez avoir besoin de différents cautionnements pour garantir :

• l’exécution de soumissions et de lettres d'intention 
• le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux 
• l’exécution de travaux 
• l’entretien 
• la libération de retenue 
• Les remboursements d'avances contractuelles 

D’autres cautions sont exigées : 

• Les garanties d’habitation du Québec, les garanties des bâtiments résidentiels neufs
• Le Ministère de l’environnement, carrières et sablières
• La Régie du bâtiment du Québec
• La Société de l’Assurance Automobile du Québec

Un cautionnement peut être utile en cas de : 

• Curatelle publique
• Documents perdus
• Douanes, entrepôts (attente de douanes)
• Douanes, transporteurs 

Certaines cautions destinées à la protection du consommateur concernent, notamment les :

• Agences de voyages
• Studios de santé
• Vendeurs itinérants (N-25)

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